Arrêté du 13 septembre 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (inspecteurs généraux et administrateurs des postes et télécommunications)

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (inspecteurs généraux et administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : ECOI0020299A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 septembre 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées ci-dessous est fixée au 5 décembre 2000 :
Commission no 1 : corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications ;
Commission no 2 : corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions administratives paritaires à former.
Pour l'accomplissement des opérations électorales relatives à la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des administrateurs des postes et télécommunications, deux bureaux de vote spéciaux sont créés :
- un bureau de vote no 1 auquel sont rattachés les administrateurs des postes et télécommunications du ministère chargé des postes et des télécommunications, de l'Autorité de régulation des télécommunications et de l'Agence nationale des fréquences radioélectriques ;
- un bureau de vote no 2 auquel sont rattachés les administrateurs des postes et télécommunications de La Poste et de France Télécom.
Les modalités d'organisation des opérations électorales seront complétées par une instruction de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.